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Ces conditions régissent les ventes faites
sur le site www.vincenette.com. Toute commande validée par l’acheteur
sur ce site implique l’acceptation par ce dernier des conditions
de vente suivantes. Elles s’appliquent à l’exclusion
de toutes autres conditions notamment celles en vigueur pour tout achat
au magasin.Article 1 Identification de l’offre
Le contrat de vente est établi entre Vincenette SARL propriétaire
du site Vincenette.com et le client désirant faire un achat sur
ce site.
Conformément à la législation
en vigueur, relative à la protection des consommateurs et à
la réglementation de la vente à distance, la direction communique
les informations suivantes :
Article 1 Identification de l’offreur :
Vincenette SARL
N° Siret 44072942400018
APE : 524Z
24 rond point des arènes
13200 ARLES (France)
Tel : 04.90.96.50.38
Fax : 04.90.96.60.23
URL : http://www.vincenette.com
e-mail : contact@vincenette.com
L’offre concerne tout achat en ligne d’articles
sur le site Vincenette.com.
Elle est valable durant toute sa présence en ligne et ce, jusqu’à
épuisement des stocks.
Elle est valable pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison
en France métropolitaine, Dom-Tom et à l’étranger..
Article 2 Disponibilité
Tous les produits sur le site sont disponibles
et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Des ruptures de stock peuvent se produire sans pour cela engager notre
responsabilité
En cas d’indisponibilité d’un article après passation
d’une commande nous informerons l’acheteur par e-mail, fax ou
par téléphone dès le traitement de sa commande.
L’acheteur pourra alors accepter un délai supplémentaire
ou bien demander l’annulation de sa commande ou encore l’échange
du ou des produits manquants.
Article 3 Délais de traitement des commandes
Vos commandes seront traitées dans les
plus brefs délais par notre service clientèle. Les envois
auront lieu au plus tard sous 48 h en haute saison (Mars à Octobre)
et sous 72 h en basse saison (Novembre à Février).
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème
d’acheminement postal et selon la disponibilité des produits.
Article 4 Validation des commandes
Quand vous cliquez sur le bouton « validez
votre commande » après le processus de commande, vous déclarez
accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes
Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Votre commande ne sera validée qu’en cas de confirmation de
commande par notre service clientèle et après validation
du paiement.
Cette confirmation sera faite par e-mail, fax ou téléphone.
Elle interviendra au plus tard 48 heures ouvrés après la
réception d’une commande lors d’un paiement par carte
et après réception et acceptation de la banque pour un paiement
par chèque bancaire.
Notre service se réserve la possibilité de ne pas accepter
une commande pour quelque raison que ce soit.
Les données enregistrées sur le site Vincenette.com constituent
la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vincenette
SARL et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement
constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 Prix
Le montant global indiqué lors de l’enregistrement
de la commande est exprimé en euro (a titre indicatif : 1 euro
= 6.55957 Francs ) HT(hors taxe) et TTC (toute taxe comprise).Il comprend
le prix du produit, les frais de manutention et d’emballage, ainsi
que les frais de transport.
Ces derniers dépendent à la fois du pays de destination
du colis et de la rapidité d’acheminement.
Les frais de douane éventuels sont à la charge de l’acheteur.
Article 6 Règlement - Facturation
Le règlement se fera pour
- la France :
- par carte bancaire ou par chèque bancaire en euro.
- les autres pays :
- uniquement par carte bancaire.
Lors d’un paiement en ligne par carte bancaire, l’acheteur accèdera
à un serveur sécurisé SSL sur lequel il inscrira
en toute confidentialité les données inscrites sur sa carte
.
Le montant total ( transport compris ) sera débité en euro
sur le compte du client lors de l’acceptation de la commande par
notre service
Cette opération implique :
- l’acceptation, par avance et sans condition, de la part du client
que Vincenette SARL procède à la transaction sécurisée
- l’autorisation de ce dernier que sa banque débite son compte
du montant indiqué à la seule vue des enregistrements et
informations transmises par notre société.
Si le client ne désire pas payer en
ligne il a la possibilité :
• de nous adresser par courrier
un chèque bancaire (uniquement pour la France) libellé en
euro à l’ordre de Vincenette SARL, accompagné du bon
de commande daté et signé.
Ce courrier sera envoyé à l’adresse suivante :
Vincenette SARL
24 rond point des arènes
13200 ARLES (France)
• de nous envoyer par fax le bon
de commande daté et signé avec les coordonnées de
votre carte bancaire (type de carte, n° et date de validité
et nom du porteur) .
Notre service clientèle confirmera au
client par e-mail , fax ou téléphone la bonne réception
du chèque. Dans ce cas la confirmation de la commande ne sera effectuée
qu’après accord de la banque pour l’encaissement du chèque.
Vincenette SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client ou de demander des garanties de paiement s'il y a un risque d'insolvabilité
et en particulier dans le cas où notre service clientèle
aurait déjà eu un litige relatif au paiement d’une
commande précédente.
Une facture sera établie et envoyée avec le colis à
l’adresse indiquée par le client. Dans le cas où l’adresse
de livraison et celle de facturation ne seraient pas identiques, il devra
nous le préciser dans le formulaire mis à sa disposition
lors de la procédure d’achat sur le site.
Article 7 Clause de réserve de propriété
Les articles livrés restent notre propriété
jusqu’au paiement intégral du montant global de la commande
(prix de l’article, frais et accessoires) et ce, conformément
à la loi du 12 Mai 1980 (art.80-335).Tant que le paiement intégral
ne sera pas effectué, le client s’engage à ne pas revendre,
céder gratuitement ou donner comme garantie, les articles achetés
sur le site Vincenette.com.
Par paiement intégral s’entend l’encaissement effectif
et définitif du prix total du ou des articles vendus sur le compte
de Vincenette SARL.
Dans le cas contraire les articles restent l’entière propriété
de Vincenette SARL
Article 8 Transport
L’acheminement des colis est pris en charge
par La Poste et Chronopost suivant les souhaits du client
Nous indiquons à titre indicatif les délais de livraison
donnés par nos partenaires . Toutefois Vincenette SARL ne sera
pas tenue pour responsable des éventuels retards causés
par les transporteurs.
L’envoi se fera à l’adresse indiquée par le client.
Si la personne, à laquelle le colis est destinée, est absente
lors de la livraison un avis de passage sera délivré en
invitant cette dernière à retirer son colis au dépôt
le plus proche.
Lors de la réception du colis, le client se doit de vérifier
l’état de ce dernier et éventuellement déposer
des réserves sur le récépissé de transport
si des détériorations sont constatées.
Ces réserves doivent être précises et être notifiées
par e-mail et par courrier recommandé sous 48 h. En l’absence
de cette notification, l’acheteur sera présumé avoir
renoncé à tout recours en justice sur ce fondement à
l’encontre de Vincenette SARL.
Les risques de transport sont supportés par l’acheteur .Ce
transfert de risque se fait dès la remise des articles au transporteur.
Article 9 Protection du client
Afin que nos clients puissent faire leurs achats
en toute confiance Vincenette.com a obtenu, après audit, le certificat
d’assurance FIA-NET. En collaboration avec le groupe AXA, FIA-NET
protège les internautes par une garantie gratuite qui se traduit
de la façon suivante :
- La garantie FIA-NET contre le piratage de
la carte de paiement de l’internaute
Lors d’achat sur le site Vincenette.com nos clients sont protégés
contre le détournement et l’utilisation frauduleuse de leur
numéro de carte bancaire. Que ce numéro ait été
détourné pendant sa transmission ou dans nos bases de données,
puis réutilisé n’importe où dans le monde, ils
sont intégralement remboursé par FIA-NET du montant du préjudice
dans un délai de 15 jours et ce, jusqu’à hauteur de
7622 euros . Le remboursement est effectué par AXA Courtage qui
garantit le contrat .
De plus FIA-NET s’engage à prendre en charge les frais de
renouvellement de la carte bancaire.
- La garantie FIA-NET contre le non-remboursement
Les clients de Vincenette.com sont garantis contre le non-remboursement,
qu’il soit consécutif à une non-livraison , ou à
une cessation d’activité.
- La garantie FIA-NET d’une assistance gratuite pour régler
les litiges commerciaux de toutes sortes
En cas de problème FIA-NET protége l’internaute. Ainsi
il bénéficie automatiquement d’un service d’assistance
et de protection juridique.
Article 10 Délai de rétractation
Le client dispose, conformément à
l’article L121-16 du code de la consommation, d’un délai
de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de
la livraison. Au delà de ce délai le droit de retour ne
pourra plus s’appliquer.
Il devra retourner les articles dans leur emballage d’origine, en
parfait état, non utilisés et accompagnés du bon
de livraison.
Pendant ce délai la garantie de retour est totale et le client
peut , s’il le désire, nous renvoyer le colis sans se justifier.
Il pourra demander le remboursement ou l’échange des produits
dans la limite des stocks disponibles.
Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, à
moins que le renvoi du colis soit un motif qui incombe à Vincenette
SARL.
L’adresse pour le retour des articles se trouve ci-dessus (article
6 ). Pour traiter votre demande nous vous demandons de bien vouloir nous
donner vos coordonnées complètes ainsi que le numéro
de commande. Toute demande incomplète ne pourra être prise
en compte.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours après
la bonne réception du colis par Vincenette SARL.
Article 11 Confidentialité des coordonnées
Les coordonnées personnelles que vous
nous confiez sont destinées à notre service clientèle
en vue de traiter votre commande et de vous faire éventuellement
des propositions commerciales. Aucune adresse e-mail n’est enregistrée
dans le but d’être vendue, donnée ou échangée.
Conformément à la loi informatique et libertés du
6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de
rectification et d’opposition aux données personnelles vous
concernant. Pour cela, il suffit de nous faire la demande en ligne ou
par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
Article 12 Limite de responsabilité -
Droit applicable – Litige
Les photographies représentant les produits
n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y
sont introduites, la responsabilité de Vincenette SARL ne pourra
être engagée en aucun cas. Des altérations de la couleur
peuvent aussi apparaître du fait du traitement de la photo. Ces
dernières n’ont donc qu’une valeur indicative.
Le contrat est soumis à la loi Française et plus particulièrement
à la réglementation de la vente à distance. Notre
service commercial est à votre disposition pour régler au
mieux tout problème éventuel. En cas de litige relatif à
l’interprétation ou à l’exécution du contrat,
le tribunal de Tarascon (Bouches du Rhône, France) sera seul compétent.
Vincenette.com est respectueux de la réglementation Française.
En aucun cas nous ne pourrions être tenu responsables du non respect
des dispositions législatives ou réglementaire spécifiques
au pays de livraison.
Vincenette.com décline toute responsabilité pour tout inexécution
qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à
son contrôle
Article 13 Modifications des conditions générales
Vincenette.com se réserve la possibilité
d’adapter ou de modifier les conditions générales de
vente qui seront immédiatement portées à la connaissance
du client par une mise à jour en ligne.
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